Mes démarches

Accueil >Démarches >Prestataire de services > Demander une aide, une subvention

Demander une aide, une subvention

1 résultat(s).
  • Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 13/07/2017
    procédures


    Pour adresser la demande par voie électronique :

    • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
    • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
    • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
    • Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

    Pour adresser la demande par voie postale :

    Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

    Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.