Mes démarches

Accueil >Démarches >Pêche et aquaculture >Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture > Enquête statistique sur les exploitations aquacoles et leurs productions

Enquête statistique sur les exploitations aquacoles et leurs productions

Mis à jour le 23/04/2018 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation conduit une enquête annuelle sur les exploitations aquacoles et leurs productions.
Cette opération est une source importante d’informations pour le secteur de l’aquaculture en France. Les résultats permettent de répondre aux obligations nationales et européennes de suivi de ce secteur et d’éclairer le pilotage des politiques publiques.

POUR QUI

La participation à l’enquête est obligatoire pour les producteurs concernés :

  • Conchyliculteurs, éleveurs de crustacés et algoculteurs :
    • Tous les producteurs de coquillages, crustacés, macro-algues
    • Expéditeurs : s’ils effectuent eux-mêmes le marquage sanitaire
  • Pisciculteurs :
    • Toutes les piscicultures en milieu marin comme en eau douce, à tout stade (œuf non embryonné, œuf embryonné, alevin, adulte)
    • Les associations ou organismes qui produisent des poissons pour le repeuplement de rivière ou d’étangs et les déversent sans vente sont prises en compte, pour les volumes concernés, même si elles n’ont aucune activité commerciale.

QUAND

L’enquête est ouverte du 23 avril au 1er juin 2018
Exceptionnellement, cette année, l’enquête concerne les productions des deux derniers exercices comptables 2016 et 2017.

COMMENT

La réalisation de l’enquête est confiée à BVA. Elle se déroule entièrement en ligne.

Télé-procédure


Pour en savoir plus


Conformément à l’article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les données recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
Les résultats seront disponibles sur le site Agreste au deuxième semestre 2018. Les données publiées ne permettront pas d’identifier un établissement en particulier.