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Pratiquer la pêche de loisir au thon rouge

Autorisation et dérogation Mis à jour le 14/12/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La pêche de loisir du thon rouge est soumise à la détention d’une autorisation administrative délivrée annuellement par les directions interrégionales de la mer (DIRM).
Le régime des autorisations de pêche de loisir du thon rouge a été instauré par arrêté ministériel en 2009 avec un double objectif. Il s’agit d’abord de garantir la conservation et la gestion durable de la ressource en thon rouge de l’Atlantique. Il s’agit ensuite d’assurer le respect de la réglementation internationale, et notamment du quota annuel alloué à la pêche du thon rouge.

POUR QUI

Toute personne souhaitant pêcher du thon rouge dans les eaux de l’Atlantique Est et de la Méditerranée à partir d’un navire de plaisance ou d’un navire charter de pêche battant pavillon français ou immatriculés dans l’Union européenne, qu’elle soit adhérente ou non à une fédération de pêcheurs de loisir.
L’obligation de détention d’une autorisation administrative de pêche du thon rouge concerne notamment la pêche sous-marine.

QUAND

La période pour pratiquer la pêche de loisir au thon rouge est définie pour chaque engin en début de campagne par arrêté du Ministre chargée des pêches maritimes.

COMMENT

Deux types d’autorisations, délivrées de manière autonome, sont à distinguer :

  • L’autorisation permettant la pratique du « no kill », c’est-à-dire la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture. Dans ce cadre, la détention du poisson à bord est interdite.
  • L’autorisation permettant de réaliser la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge. Dans ce cadre, chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d’une bague peuvent être conservés à bord et débarqués.

Toute demande d’autorisation permettant la capture par une personne n’adhérant pas à une fédération de pêche en mer doit mentionner une demande d’attribution d’une bague de marquage. Les bagues sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des demandes.
Les demandes d’autorisations de capture pour lesquelles aucune bague n’a pu être attribuée feront l’objet d’un refus.

Pour le débarquement, une déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir doit ensuite être adressée dans les 48h suivant le débarquement à FranceAgriMer. Une copie de cette déclaration est adressée à la Fédération de pêche ou à la Direction interrégionale de la mer de la zone concernée.

Procédure

Les formulaires d’autorisation de pêche sont à adresser à la Direction interrégionale de la mer de la zone concernée : consulter l’annuaire des services publics.

Télé-procédure

La demande d’autorisation de pêche au thon peut également être déposée par voie électronique :