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Voyager avec un animal de UE vers la France

Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/06/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Pour entrer en France en provenance d’un autre pays de l’Union Européenne avec son animal de compagnie, il importe de respecter certaines règles, qui peuvent varier suivant l’animal.

POUR QUI

Toute personne, entreprise ou association, ou assumant la responsabilité de l’animal pour le compte du propriétaire, qui souhaite entrer en France en compagnie de :

  • chiens, chats, furets, rongeurs et lapins domestiques,
  • oiseaux (toutes espèces sauf volaille),
  • reptiles, amphibiens,
  • poissons tropicaux décoratifs,
  • invertébrés –sauf abeilles et crustacés- ; et qui ne sont pas destinés à la vente ou au don.

COMMENT

Chiens susceptibles d’être dangereux
L’entrée des chiens d’attaque de 1ère catégorie est interdite en France ; celle des chiens de garde et de défense de 2ème catégorie est autorisée sous réserve du respect de la réglementation spécifique aux chiens susceptibles d’être dangereux.

Règlementation sanitaire
Les États de l’UE partagent la même réglementation sanitaire pour les mouvements des chiens, des chats et des furets.
Cette réglementation européenne s’appuie, notamment, sur la délivrance d’un nouveau passeport européen : sécurisé, infalsifiable, il indique clairement si le vaccin contre la rage est valide. Les passeports délivrés avant le 29 décembre 2014 restent valides, il n’est pas nécessaire d’en changer pour le moment.

Pour les animaux domestiques autres que chien, chat et furet, chaque pays de l’Union européenne dispose d’une réglementation sanitaire particulière, applicable à l’entrée des animaux de compagnie sur son territoire. En France, il est simplement conseillé de faire établir un certificat vétérinaire de bonne santé quelques jours avant l’arrivée.

Procédure


Conditions générales
  • L’animal doit être identifié par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible apposé avant le 3 juillet 2011.
  • L’animal doit être protégé contre la rage par un vaccin valide : l’animal doit être âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné, lors du premier vaccin contre la rage, la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours.
  • Vous devez disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie prouvant l’identification et la validité du vaccin contre la rage : celui-ci est délivré par le vétérinaire.

Procédure


Cas particuliers
  • Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’animal, vous devez disposer d’une autorisation écrite délivrée par le propriétaire.
  • Si vous transportez plus de 5 animaux, vous devez :
    - faire examiner les animaux par un vétérinaire 48h avant le départ (consigné sur le passeport des animaux, rubrique « examen clinique »)
    - obtenir le certificat TRACES
    - emprunter un moyen de transport agréé.
    Des dérogations peuvent être accordées pour les animaux de moins de 6 mois transportés dans le cadre de la participation à une exposition, un concours ou une manifestation sportive.

Pour toutes questions, Contacter la DD(CS)PP.

Pour en savoir plus

Lutte contre la rage :
Plusieurs cas de rage ont été importés en France ces dernières années, alors que la maladie est absente du territoire national, ce qui n’est pas le cas de très nombreux autres pays. Ces cas étaient tous liés à des animaux contaminés à l’étranger. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt mène une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage.
Il est strictement interdit de ramener un animal de compagnie sur le territoire français ou européen s’il ne répond aux exigences sanitaires. Le propriétaire de l’animal peut être contraint de renvoyer l’animal vers le pays de provenance, ou de le mettre en quarantaine, ou de procéder à son euthanasie.
L’infraction est également passible d’amende et d’une peine d’emprisonnement.

Transport des animaux de compagnie

Site des Douanes Service

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