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Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France

Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/06/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin de voyager en France en provenance d’un pays situé en dehors de l’Union européenne avec son animal de compagnie, en toute quiétude sans risquer, par exemple, une confiscation de l’animal à l’aéroport, certaines règles sont à respecter.

POUR QUI

Toute personne, toute entreprise ou association, propriétaire ou assumant la responsabilité pour le compte du propriétaire, qui souhaite sortir de France en compagnie de :

  • chiens, chats, furets, rongeurs et lapins domestiques,
  • oiseaux (toutes espèces sauf volaille),
  • reptiles, amphibiens,
  • poissons tropicaux décoratifs,
  • invertébrés –sauf abeilles et crustacés- ; et qui ne sont pas destinés à la vente ou au don.

COMMENT

Pour voyager en France avec un chien, un chat ou un furet il faut avant le voyage :

  • identifier l’animal par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible si apposé avant le 3 juillet 2011 ;
  • vacciner l’animal, notamment contre la rage 4 mois avant son entrée en France ou sur le territoire de l’Union européenne,
  • effectuer, 3 mois avant le départ, un test prouvant l’efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé de l’UE. Cet examen n’est pas nécessaire si la situation du pays de provenance est favorable au regard de la rage. Pour connaître la liste de ces pays, consulter la note d’information sur l’importation d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers format pdf - 172.9 ko - 07/05/2015
  • disposer d’un certificat sanitaire conforme à un modèle européen et établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine et disposer des justificatifs de vaccination de l’animal. Télécharger le modèle de certificat à partir de la note d’information sur l’importation d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers format pdf - 172.9 ko - 07/05/2015
  • présenter l’animal, le certificat sanitaire et les justificatifs aux autorités douanières.

Dans le cas d’un retour dans l’Union européenne avec un animal dépisté et déclaré non porteur de la rage avant de quitter l’Union européenne, si le vaccin est toujours valide, il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle vérification. Le certificat pourra être remplacé par le passeport de l’animal.

Depuis 2001, 11 cas de rage ont été importés en France, alors que la maladie est absente du territoire national, ce qui n’est pas le cas de très nombreux autres pays. Ces cas étaient tous liés à des animaux contaminés à l’étranger. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt mène une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage.

Interdiction d’entrée de certains chiens

L’entrée des chiens d’attaque de 1ère catégorie est interdite en France ; celle des chiens de garde et de défense de 2ème catégorie est autorisée sous réserve du respect de la réglementation spécifique aux chiens susceptibles d’être dangereux.

Pour voyager en France avec un animal de compagnie autre que le chien, le chat ou le furet :

En cas d’infraction :

Il est strictement interdit de ramener un animal de compagnie sur le territoire français ou européen s’il ne répond pas aux exigences sanitaires.
Le certificat sanitaire et l’identité de l’animal sont contrôlés par les services douaniers.
En cas d’infraction, le propriétaire de l’animal peut être contraint de renvoyer l’animal vers le pays de provenance, ou de le mettre en quarantaine, ou de procéder à son euthanasie.
L’infraction est également passible d’amende et d’une peine d’emprisonnement.
Télécharger le certificat vétérinaire pour les chiens, chats et furets introduits dans l’Union européenne à des fins de mouvements non commerciaux à partir de la note d’information sur l’importation d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers format pdf - 172.9 ko - 07/05/2015.

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