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Vivre avec un animal de compagnie

Autorisation et dérogation Mis à jour le 19/01/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’adoption ou l’achat d’un animal de compagnie doit toujours être un acte réfléchi car il implique la responsabilité d’un engagement de long terme avec l’animal. Des droits sont garantis à l’acquéreur, ils sont assortis de devoirs parfois contraignants envers l’animal.

POUR QUI

Toute personne physique ou morale qui souhaite acheter ou adopter un animal de compagnie.

COMMENT

Droits garantis à l’acquéreur au moment de l’achat :
Lors de l’achat, l’animal doit être âgé de huit semaines minimum. L’acquéreur doit être informé par le cédant des caractéristiques et des besoins de l’animal, des coûts de son entretien, de son évolution par la remise d’un document d’information. Une attestation de cession doit lui être également remise et l’animal doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage.

Droits de l’acquéreur lors d’un don :
L’animal doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage.
Un certificat vétérinaire est remis à l’acquéreur et l’animal doit être âgé de plus de huit semaines

Attention : il est nécessaire de bien s’assurer auprès d’un vétérinaire que le chien que l’on veut acquérir n’appartient pas à la catégorie 1 des chiens d’attaque (dont toute acquisition est interdite) et de bien remplir les conditions prévues si le chien appartient à la catégorie 2 des chiens de garde ou de défense (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime)

Pour en savoir plus


Principales obligations liées à l’adoption d’un animal de compagnie :