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Commercialiser des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Autorisation et dérogation Mis à jour le 25/09/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régie par la réglementation européenne et la réglementation nationale. Pour pouvoir être commercialisé ou utilisé, un produit phytopharmaceutique doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché, délivrée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

POUR QUI

Les demandeurs d’autorisation de mise sur le marché.

QUAND

En continue.

COMMENT

Par le dépôt d’un dossier auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Procédure

Procédure

Procédure

Demande de permis de commerce parallèle d’un produit phytopharmaceutique :

Pour en savoir plus


Consulter le communiqué de presse relatif au transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché à l’Anses.
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