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Effectuer les démarches réglementaires pour la déclaration de produits biocides mis sur le marché français

Mis à jour le 30/10/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le système de télé-déclaration SIMMBAD (Système informatique pour la mise sur le marché des biocides : autorisations et déclarations) permet aux industriels de déclarer auprès de l’Anses les produits biocides existants sur le marché français.
L’Anses est chargée de la gestion des déclarations à l’inventaire et des données de quantités mis sur le marché. Elle examine les possibilités d’exploitation à des fins d’évaluations des risques sanitaires.

POUR QUI

Industriels produisant, important ou formulant des produits biocides : désinfectants domestiques ou ceux utilisés à l’hôpital, mais aussi raticides, insecticides insectifuges, aérosols et peintures antimoisissures, comprimés de purification de l’eau et de nombreux autres produits.

QUAND

En continu

Télé-procédure

La demande est à déposer en ligne à l’aide de la téléprocédure SIMMBAD : www.simmbad.fr

Pour en savoir plus


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