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Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Aide et subvention Mis à jour le 05/09/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les mesures agro-environnementales et climatiques permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement ou le maintien de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Elles sont un outil de la mise en œuvre du projet agrocécologique.

Ces mesures sont souscrites volontairement par les agriculteurs pour une durée de 5 ans. Et les pratiques financées sont obligatoirement plus ambitieuses que la réglementation environnementale.

Dans les régions métropolitaines hors Corse, 3 types de mesures sont proposés :
- des mesures systèmes s’appliquant sur la totalité ou presque de l’exploitation ;
- des mesures localisées, constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux environnementaux ;
- des mesures de protection des ressources génétiques : protection des races menacées de disparition, préservation des ressources végétales, amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques.

Les MAEC ne peuvent être souscrites que sur certains territoires où des enjeux environnementaux ont été identifiés (par exemple : amélioration de la qualité de l’eau potable ou préservation d’une espèce d’oiseau protégée). La liste des territoires où les MAEC sont ouvertes à la contractualisation est établie chaque année par la Région, après avis de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC).

POUR QUI

Les exploitants agricoles : exploitant, GAEC et autres formes sociétaire, autres personnes morales exerçant une activité agricole.

Dans les régions métropolitaines hors Corse, les structures qui exercent une activité agricole peuvent bénéficier de ces mesures.

Pour les DOM et la Corse, les Programmes de Développement Rural Régionaux définissent les mesures ouvertes à la contractualisation et listent les bénéficiaires des aides.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC de l’année en cours : en général, d’avril à mi-mai. Se reporter à la Notice « Dispositions relatives aux MAEC, aux MAE et à l’Agriculture biologique » (Métropole et DOM), disponible également sur le site TelePAC.

COMMENT

S’engager dans ces mesures nécessite le respect d’obligations notamment : la conditionnalité des aides, les critères d’éligibilité et les engagements définis dans les cahiers des charges, faciliter la réalisation des contrôles...

Pour connaître avec précision toutes les obligations liées aux MAEC, se reporter à la notice nationale d’information sur le site Télépac/lien, aux notices spécifiques des différentes MAEC validées par le Conseil régional) disponibles auprès de votre DDT(M)/DAAF, ou sur le site internet de votre DRAAF/DAAF ou de votre Région.

En 2016, les aides et les soutiens liés à la surface (dossier PAC) doivent être obligatoirement demandés sur internet. La déclaration papier n’est plus possible.

Pour en savoir plus

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