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Agriculture biologique : notifier son activité en ligne

Mis à jour le 07/08/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La notification est une déclaration d’activité obligatoire pour les opérateurs en agriculture biologique.

POUR QUI

Tous les opérateurs en agriculture biologique, (à l’exception de certains distributeurs dispensés) qui produisent, préparent, stockent ou importent d’un pays tiers à l’Union européenne des produits issus de l’agriculture biologique ou qui commercialisent ces produits.

QUAND

La notification doit être effectuée :

  • avant la signature du contrat d’engagement au respect du mode de production biologique entre l’opérateur et l’organisme certificateur ;
  • en cas de changement concernant votre activité : coordonnées, organisme certificateur, type de productions, surface de l’exploitation ou part conduite en bio, modes de commercialisation...

Télé-procédure

Procédure

  • Accéder aux formulaires de notification d’activité en agriculture biologique à partir du site de l’Agence Bio

Pour en savoir plus