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S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale

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  • Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
    Déclaration Élevage Mis à jour le 02/05/2017
    procédures
    • Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.

    Une fois complété, les formulaires doivent être adressés par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

    Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique