Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole >Protéger la santé des animaux > Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair

Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/03/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin de garantir le bien-être animal des poulets destinés à la consommation humaine, la densité des élevages de poulets est réglementée. Elle ne peut pas dépasser 42 kg/m² de poids vif et l’exploitant doit respecter des critères relatifs à la protection des poulets.
De plus, au delà d’une densité de 33 kg/m² de poids vif, l’exploitant est tenu d’effectuer une déclaration de densité de son élevage.

POUR QUI

Le propriétaire ou l’éleveur souhaitant augmenter la densité de son élevage de poulets de chair pour qu’elle soit supérieure à 33 kg/m² de poids vif.

QUAND

Au plus tard quinze jours avant l’installation du premier troupeau concerné par la déclaration dans le poulailler, ou avant modification de densité précédemment déclarée.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans laquelle est située l’activité.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :

  • un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
  • des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
  • des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
  • des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
  • le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
  • les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.

Pour en savoir plus

Lettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spam
Je souhaite poser une question relative à cette démarche

consultez la Foire Aux Questions : vous pourrez trouver une réponse à votre question.

information Pour les démarches professionnelles, choisir le département de la production ou de l'activité concernée par la démarche.

Nombre de caractères maximum : 1000

captcha

(*) Champs obligatoires