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Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair par le suivi d’une formation

Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 23/03/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin de garantir le bien-être des poulets destinés à la consommation humaine, une formation et un certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair sont exigés pour les professionnels titulaires de l’exploitation ou en charge directe du soin et de l’entretien des poulets.
Ce certificat justifie d’un niveau de connaissance relatif au bien-être animal acquis lors de la formation.

POUR QUI

Toute personne physique qui souhaite exercer le métier d’éleveur de poulets de chair et qui a suivi une formation qualifiante dans un organisme de formation habilité par le ministre en charge de l’agriculture, au titre de l’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.

QUAND

Suite au suivi d’une formation qualifiante dans un organisme de formation habilité par le ministre en charge de l’agriculture, au titre de l’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
Le certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair est délivré sans limitation de durée et est valable dans tous les départements français.

COMMENT

En remplissant le formulaire puis en l’adressant à la direction départementale (de la cohésion sociale et ) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département de votre domicile. Une copie de l’attestation de formation doit être jointe à la demande.

Procédure

En plus du formulaire, doit être jointe une copie de l’attestation de formation délivrée par un organisme dispensateur de formation habilité par le ministre en charge de l’agriculture.

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

Pour en savoir plus

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