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Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur poulets de chair par équivalence à la formation

Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 23/03/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin de garantir le bien-être des poulets destinés à la consommation humaine, une formation et un certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair sont exigés pour les professionnels titulaires de l’exploitation ou en charge directe du soin et de l’entretien des poulets.
Ce certificat justifie d’un niveau de connaissance relatif au bien-être animal acquis lors de la formation. Cependant les éleveurs installés depuis plus d’un an avant le 30 juin 2010 sont dispensés du suivi de la formation.

POUR QUI

Tout éleveur de poulets de chair installé depuis plus d’un an avant le 30 juin 2010, dispensé du suivi de la formation qualifiante.

QUAND

Dès que possible.
Le certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair est délivré sans limitation de durée et est valable dans tous les départements français.

COMMENT

En remplissant le formulaire puis en l’adressant à la direction départementale (de la cohésion sociale et ) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département de votre domicile. Une preuve justifiant de votre expérience doit être jointe à la demande.

Procédure

En plus du formulaire, doit être joint :

  • Un (des) document(s) prouvant que vous avez exercé avant le 30 juin 2010 une activité d’éleveur de volailles de chair pendant au moins un an.
    Différentes périodes peuvent être additionnées si votre activité est diversifiée.
  • La (les) preuve(s) fournie(s) peut être tout document écrit mentionnant votre nom et celui de l’élevage dans lequel vous exercez ou avez exercé : attestation de groupement ou à défaut tout autre document (ordonnance vétérinaire, factures, etc.)

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre domicile.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

Pour en savoir plus

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