Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole >Obtenir un droit, une autorisation > Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir

Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir

Déclaration Élevage Mis à jour le 13/05/2014 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La transmission des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir est une obligation européenne faite au dernier détenteur des animaux. En orientant l’inspection des viandes sur des dangers pré-identifiés, elle permet d’avoir une meilleure visibilité de la santé des animaux destinés à la consommation humaine, de leur élevage d’origine à l’abattoir.

POUR QUI

Les éleveurs de bovins, ovins, ou caprins dont les documents d’accompagnement ne comportent pas la rubrique ICA adéquate.

QUAND

Lors du départ des animaux de l’exploitation à l’abattoir, lorsqu’il y a une ICA à transmettre.

COMMENT

Les documents suivants s’adressent aux éleveurs de bovins, ovins ou caprins dont les documents d’accompagnement ne comportent pas la rubrique ICA adéquate.

Procédure


Espèce bovine ;
  • Le document ICA complémentaire bovin : ICA Bovin format pdf - 85.9 ko - 13/05/2014 concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2010). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
  • Le formulaire de déclaration ICA collective bovin : ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 116.4 ko - 13/05/2014 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, poss »dant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.

Espèces ovine et caprine :

  • En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire Ovins/Caprins ICA Ovin Caprin format pdf - 261.8 ko - 13/05/2014 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA

Pour en savoir plus