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Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir

Déclaration Élevage Mis à jour le 07/09/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La transmission des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir est une obligation européenne faite au dernier détenteur des animaux. Elle permet aux exploitants des abattoirs et aux services vétérinaires d’inspection en abattoir d’anticiper et d’adapter la conduite à tenir vis-à-vis des animaux destinés à l’abattage et susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.

POUR QUI

Les éleveurs de volailles et/ou de lagomorphes, dont les animaux sont destinés à l’abattoir.

QUAND

Le document de transmission de l’ICA doit être adressé au responsable de l’abattoir destinataire avant chaque enlèvement d’un lot d’animaux 24 heures avant leur arrivée à l’abattoir et, dans la mesure du possible, 48 heures avant leur abattage.
Par ailleurs, l’éleveur informe l’exploitant de l’abattoir des éventuels incidents et événements pouvant avoir des conséquences sur l’état sanitaire du lot et survenant après l’envoi du document de transmission de l’ICA (fiche d’alerte ou autre modalité à définir de manière contractuelle entre les éleveurs ou leur organisme de production d’appartenance et l’exploitant d’abattoir).
Le fait de ne pas transmettre dans les délais les informations sur la chaîne alimentaire ou de transmettre des informations incomplètes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

COMMENT

Le document de transmission de l’ICA doit être renseigné de manière exhaustive, sans surcharge ni rature, et signé par l’éleveur des animaux. Le document peut être adapté à la marge. Par exemple, des informations complémentaires peuvent être ajoutées mais l’ordre et le libellé des questions ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Il est valable cinq jours après signature.

Procédure


Selon l’espèce/catégorie concernée, le modèle est le suivant :
  • les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
  • les dindes de chair :
  • les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
  • les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :

Pour en savoir plus

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