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Déclarer une opération de traitement aérien

Déclaration Cultures Mis à jour le 15/07/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’épandage de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne est interdit. Des dérogations peuvent toutefois être octroyées par le Préfet de département dans de très rares cas où aucune alternative n’est envisageable.
Afin de permettre la mise en œuvre des contrôles, toute opération de traitement aérien doit faire l’objet d’une déclaration préalable par le donneur d’ordre, puis d’une déclaration de réalisation du chantier.

POUR QUI

Le donneur d’ordre d’une opération de traitement aérien, c’est-à-dire toute personne morale ou physique pour le compte de laquelle est effectué le traitement aérien.

QUAND

La déclaration préalable doit parvenir au plus tard le cinquième jour ouvré précédant la date prévue du traitement aérien dans le cas d’une dérogation temporaire et au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue du traitement aérien dans le cas d’une dérogation d’urgence. La déclaration de réalisation du chantier doit être envoyée dans les 5 jours suivant le traitement.

COMMENT

Une dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien doit au préalable être obtenue auprès du préfet du département.
Le donneur d’ordre remplit le formulaire CERFA prévu pour la déclaration préalable et la déclaration de réalisation du chantier et l’adresse au Préfet du département. La déclaration préalable doit en outre comporter un plan au 1/25 000 précisant la localisation précise des parcelles concernées, des points de ravitaillement de l’aéronef, des lieux accueillant du public, des périmètres de protection rapprochée des captages d’alimentation en eau potable, des usines d’eau potable et des réservoirs d’eau ainsi que des zones classées Natura 2000. Une copie de la déclaration préalable ou de la déclaration de réalisation du chantier doit être simultanément transmise à la DRAAF/SRAL, ou à la DAAF/SALIM dans les départements d’Outre-mer. La déclaration préalable ainsi que la déclaration de réalisation du chantier peuvent être transmises par voie électronique.

Procédure

Pour en savoir plus

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