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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni

Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 12/09/2014 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La circulation des équidés entre la France, l’Irlande et le Royaume-Uni est soumise à des obligations sanitaires.
L’accord tripartite dit ATP révisé, conclu entre ces trois pays vise à améliorer les garanties sanitaires des équidés enregistrés à un livre généalogique (ou stud-book) et leur traçabilité, tout en maintenant la fluidité des échanges sous couvert d’un document commercial.

POUR QUI

Les détenteurs ou propriétaires d’équidés « enregistrés » destinés à :

  • participer à des courses,
  • l’entrainement,
  • des compétitions internationales,
  • à être déplacés pour vente aux enchères ou pour l’élevage dans l’un de ces trois pays et dont le statut sanitaire est conforme aux conditions de l’Accord tripartite.

Les équidés enregistrés à un livre généalogique, conformes aux conditions de cet accord et inscrits dans une liste fixée par un organisme agréé ATP doivent circuler accompagné d’un document commercial (DOCOM)

A l’exception :

  • des équidés enregistrés ne satisfaisant pas aux conditions de l’accord. Ils devront circuler accompagnés d’une attestation sanitaire ou d’un certificat sanitaire délivré par la Direction départementale en charge de la protection des populations du département de départ des animaux, (voir directive européenne 2009/156/CE) ;
  • des équidés enregistrés destinés à l’abattage qui ne sont pas concernés par l’accord tripartite.

QUAND

À partir du 18 mai 2014.

COMMENT

Les équidés circulant entre la France, l’Irlande et le Royaume-Uni qui satisfont aux conditions de l’accord tripartite devront circuler accompagnés d’un document commercial (DOCOM).
Pour tout renseignement sur l’obtention de ce DOCOM et pour bénéficier des conditions de l’accord tripartite, contacter l’un des organismes suivants :

  • Fédération Française d’Equitation (FFE)
    Parc Equestre –
    41600 Lamotte Beuvron 
    France
    +33 (0) 2 54 94 46 00 
    http://www.ffe.com/
  • Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE)
    Route de Troche
    19230 ARNAC POMPADOUR -France
    +33 (0) 811 902 131
    http://www.ifce.fr/

Pour en savoir plus

Les conditions sanitaires pour la circulation des équidés au sein de l’Union européenne sont fixées par la directive 2009/156/CE du conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.