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Obtenir un droit, une autorisation

19 résultat(s).

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/09/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

  • Déroger à l’agrément sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/08/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

  • Demander une dérogation au marquage des œufs
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/01/2018
    procédures

    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale
    Vous pouvez également télécharger le formulaire et l’adresser par voie postale à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  • Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour les analyses virologiques de dépistage de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 14/11/2017
    procédures
    • Télécharger le formulaire Cerfa n°15795*01 Demande de reconnaissance pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire
    • Pièces jointes à fournir :
      • le justificatif de la compétence du laboratoire dans le domaine analytique considéré figurant en annexe de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2017-896 du 14/11/2017 ;
      • l’organigramme hiérarchique et fonctionnel du laboratoire ;
      • les noms, qualifications et titres des signataires des résultats ;
      • les garanties d’impartialité du laboratoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale exerçant une activité de production, d’importation ou de commercialisation de produits ou de biens en rapport avec le domaine analytique pour lequel la reconnaissance est demandée ;
      • le numéro d’accréditation du laboratoire : les laboratoires reconnus pour réaliser ces analyses d’autocontrôle sont tenus d’être accrédités pour la réalisation de ces analyses. Dans le cas où le laboratoire sollicite une reconnaissance provisoire pour une période de 18 mois non renouvelable, au titre de l’article R. 202-23 II du code rural et de la pêche maritime, le laboratoire doit s’engager à être accrédité pour la ou les méthode(s) d’analyses reconnue(s) dans les 18 mois consécutifs à la réception du courrier de reconnaissance provisoire ;
      • un engagement à participer au prochain essai interlaboratoires demandé par le laboratoire national de référence (LNR) pour l’influenza aviaire ;
      • et, le cas échéant, l’engagement à suivre toute session de formation aux méthodes de diagnostic de l’influenza aviaire et à leur interprétation, organisée à l’initiative du LNR.
  • Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
    procédures
    Démarche en ligne
    La présente démarche nécessite de disposer du consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016, qu’il convient de scanner ou de photographier au format numérique et de joindre à la déclaration en ligne.

    Démarche par voie postale

  • Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 13/07/2017
    procédures


    Pour adresser la demande par voie électronique :

    Pour adresser la demande par voie postale :

    Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

  • Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 12/07/2017
    procédures


    Pour adresser la demande par voie électronique :

    Pour adresser la demande par voie postale :

    Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

  • Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 12/07/2017
    procédures


    Pour adresser la demande par voie électronique :

    • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
    • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
    • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
    • Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

    Pour adresser la demande par voie postale :

    Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

    Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.

  • Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 28/06/2017
  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 02/03/2017
    procédures
    Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

    Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

    A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

  • Autorisations de plantation de vigne - Le nouveau dispositif européen
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 11/05/2016
    procédures
    1/ Vous devez vous connecter au portail FranceAgriMer afin de vous inscrire, de créer un compte et de pouvoir ainsi accéder à la téléprocédure « vitiplantation ».
    Votre numéro SIRET actif sera indispensable lors de votre inscription.
    • Attention, vitiplantation sera synchronisée avec le Casier Viticole Informatisé (CVI),
    • Avant de vous connecter sur le portail FranceAgriMer/INAO, et en cas de besoin veuillez vous rapprocher des services de la viticulture de la DGDDI pour mettre à jour les données de votre exploitation (SIRET notamment), votre parcellaire et votre portefeuille de droits de plantation (consultation de votre fiche de compte).
    • Vos numéros SIRET et exploitation vitivinicole (EVV) actifs seront indispensables pour ces démarches.

    2/ Une fois votre compte créé, vous recevrez un courrier au siège de votre exploitation dans lequel un code d’accès vous sera précisé. Ce code d’accès vous servira lors de votre première connexion.
    Pour les viticulteurs qui ne disposent pas d’adresse mail ou de connexion Internet, nous vous invitons à vous rapprocher de vos structures professionnelles qui pourront vous appuyer dans vos démarches.

    Fiches techniques :
  • Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 23/03/2016
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :

    • un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
    • des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
    • des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
    • des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
    • le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
    • les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.
  • Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
    procédures

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer de la région où est localisé l’établissement.

  • Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
    procédures

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer du département où est localisé l’établissement.

  • Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/11/2015
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.

  • Aquaculture : demander l’agrément zoosanitaire
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/11/2015
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/11/2015
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

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