• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04

• En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
• Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

• Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
• l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

• Le modèle ICA bovins format pdf - 22 ko - 17/01/2018 complémentaire : concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2018). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
• Le formulaire de déclaration ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 12.3 ko - 17/01/2018 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, possédant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.

Espèces ovine et caprine :

• En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire modèle ICA petits ruminants format pdf - 112.6 ko - 17/01/2018 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA.

• Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Cerfa 15045
• Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 15045 de déclaration d’activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques format pdf - 123.3 ko - 27/01/2015
• consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016
  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.

• Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
• Formulaire Cerfa n° 75715*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
• Formulaire CERFA n° 15714*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
• Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.

• les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
  • ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
  • ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

• les dindes de chair :
  • ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
  • ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

• les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
  • ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
  • ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016

• les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
  • ICA Volailles de réforme format pdf - 89.7 ko - 06/09/2016
  • ICA Volailles de réforme format odt - 32.7 ko - 06/09/2016

• les palmipèdes gras :
  • ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
  • ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016

• les lapins :
  • ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
  • ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016

• les lapins de réforme :
  • ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
  • ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016

• les pigeons :
  • ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
  • ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016

• les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
  • ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
  • ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016

• les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
  • ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
  • ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016

• Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13990 Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volaille (salmonelloses) format pdf - 106.8 ko - 01/07/2016

• Renseignez en ligne le formulaire électronique et joignez les pièces du dossier préalablement numérisées Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA n° 1399103 Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo format pdf - 184.3 ko - 22/03/2016 incluant la grille d’autoévaluation.

• Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi format pdf - 98.5 ko - 10/12/2013

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

• Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair format pdf - 73.9 ko - 07/08/2014
• Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair format pdf - 90 ko - 08/09/2014

En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :

• un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
• des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
• des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
• des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
• le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
• les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.

• Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa N°15064*01.
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Demande d’autorisation CERFA n° 15064 de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée format pdf - 97.7 ko - 12/06/2014

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.

• Formulaire CERFA n° 13985 : Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation format pdf - 163.5 ko - 10/12/2013

Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final format pdf - 316.9 ko - 26/11/2013
  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.