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Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM

Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Délivrance des certificats d’exportation, d’importation, de préfixation :
Le certificat est un document qui doit être produit lors des échanges commerciaux de produits agricoles entre les pays de l’Union européenne (UE) et les pays tiers (pays non UE), tant pour l’importation de ces produits dans les territoires de l’UE que pour l’exportation de ces produits depuis l’UE vers les pays tiers.
Les certificats d’exportation et d’importation permettent d’effectuer le suivi des quantités de produits agricoles exportées vers les pays tiers et importées sur le territoire de l’UE.

POUR QUI

Tous les opérateurs de l’Union Européenne, enregistrés au registre de la TVA, et référencés auprès de FranceAgriMer peuvent faire la demande de certificats.

QUAND

L’obtention d’un certificat est un préalable indispensable car ce document est obligatoire pour exporter ou importer certains produits agricoles.
En tant que de besoin, la demande de certificat devra être accompagnée d’une caution bancaire.

COMMENT

FranceAgriMer délivre sur demande des opérateurs ces certificats aux exportateurs ou aux importateurs. La liste des produits agricoles pour lesquels des certificats sont exigés figure en annexe 1 du règlement (UE) n° 2016/1237.


Procédure


Consulter les pages dédiées sur le site de FranceAgriMer :