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Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM

Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Délivrance des certificats d’exportation, d’importation, de préfixation :
Le certificat est un document qui doit être produit lors des échanges commerciaux de produits agricoles entre les pays de l’Union européenne (UE) et les pays tiers (pays non UE), tant pour l’importation de ces produits dans les territoires de l’UE que pour l’exportation de ces produits depuis l’UE vers les pays tiers.
Les certificats d’exportation, d’importation et de préfixation permettent d’effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers et des importations sur le territoire de l’UE. Le cas échéant, les certificats indiquent si ces produits bénéficient de restitutions et à quel taux.

POUR QUI

Tous les opérateurs de l’Union Européenne, enregistrés au registre de la TVA, et référencés auprès de FranceAgriMer peuvent faire la demande de certificats.

COMMENT

FranceAgriMer délivre ces certificats aux exportateurs ou aux importateurs.

Procédure

En tant que de besoin, la demande de certificat devra être accompagnée d’une caution bancaire.