Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
Les entreprises souhaitant exporter des denrées animales et végétales doivent, dans certains pays tiers, obtenir préalablement un agrément.
La nouvelle téléprocédure Expadon 2 permet d’effectuer en ligne une demande d’agrément pour l’export de denrées animales.
Expadon 2 est maintenant accessible pour les procédures touchant quatre filières : viandes de ruminants, viande de porc, viandes de volailles et produits laitiers pour la France entière. La généralisation de l’accès est prévue pour l’automne 2017.
POUR QUI
- Les professionnels de l’exportation ;
- Les services des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP) pour les produits d’origine animale
- Les Services régionaux de l’alimentation des Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour les produits d’origine végétale : dès l’automne 2017.
QUAND
Dépôt des demandes toute l’année,
La procédure est soumise à la décision du pays tiers et peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.
COMMENT
En remplacement du dépôt d’un dossier papier, Expadon2 permet :
- la gestion intégralement dématérialisée des demandes d’agrément à l’export
- la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’agrément à l’exportation, lorsque celui-ci est nécessaire
- l’accès à la liste des établissements agréés pour l’exportation vers certains pays de certains produits
Télé-procédure
- Accéder à Expadon 2
Pour télécharger la documentation complète sur Expadon 2 et obtenir plus d’informations, consulter le site de FranceAgriMer
- Afin d’obtenir un accès sécurisé à Expadon 2, il est nécessaire au préalable de s’inscrire et d’activer son compte sur la base de données nationale des usagers du ministère de l’agriculture (BDNU) :
- Créer et activer un compte collaborateur principal pour accéder aux téléprocédures du MAA format pdf - 158.9 ko - 28/06/2017
- Créer et activer un compte collaborateur secondaire pour accéder aux téléprocédures du MAA format pdf - 177.5 ko - 28/06/2017
- Consultez la procédure de déblocage, si vous n’avez pas reçu le courrier postal contenant le code d’activation et si vous souhaitez qu’il vous soit renvoyé : Demander le renvoi d’un code d’activation format pdf - 136.6 ko - 28/06/2017
- Consultez la procédure de déblocage, si votre compte est bloqué après un trop grand nombre de saisies du code d’activation : Debloquer un compte apres un trop grand nombre de saisie de code d’activation format pdf - 136.8 ko - 28/06/2017
- Consultez la procédure de déblocage, si votre compte est bloqué après un trop grand nombre de saisies du mot de passe : Debloquer un compte apres un trop grand nombre de saisies du mot de passe format pdf - 84.5 ko - 28/06/2017
- Réinitialiser le mot de passe avec un code d’activation format pdf - 123.4 ko - 28/06/2017
- Réinitialiser le mot de passe sans code d’activation format pdf - 144.4 ko - 28/06/2017
Pour en savoir plus
- Les modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’export et les notices techniques associées sont toujours disponibles sur l’outil Exp@don : consulter la rubrique dédiée aux certificats export.
- Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 (Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) ;
- Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2012-8093 du 26 avril 2012 (Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-542 du 21 juin 2017 relative à l’ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l’exportation vers les pays tiers d’Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande
porcine, viande de volaille et produits laitiers
