Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2

Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 15/01/2020

Les entreprises souhaitant exporter des denrées animales et végétales doivent, dans certains pays tiers, obtenir préalablement un agrément.

La nouvelle téléprocédure Expadon 2 permet d’effectuer en ligne une demande d’agrément pour l’export de denrées animales et végétales.

POUR QUI

Les professionnels de l’exportation ;
Les services des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP) pour les produits d’origine animale
Les Services régionaux de l’alimentation des Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour les produits d’origine végétale.

QUAND

Dépôt des demandes toute l’année,
La procédure est soumise à la décision du pays tiers et peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.

COMMENT

En remplacement du dépôt d’un dossier papier, Expadon2 permet :

la gestion intégralement dématérialisée des demandes d’agrément à l’export
la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’agrément à l’exportation, lorsque celui-ci est nécessaire
l’accès à la liste des établissements agréés pour l’exportation vers certains pays de certains produits

Télé-procédure

A partir du 10 janvier 2020, les modalités de connexion à Expadon 2 évoluent. Pour effectuer une demande d’agrément export en ligne via le site Expadon 2, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture : vous devez désormais vous créer un compte d’accès sur MonCompte, même si vous avez déjà utilisé Expadon 2 et déposé une demande d’agrément pour l’export par le passé. Ce nouveau dispositif remplace la connexion avec un numéro de SIRET ou un numéro BDNU (compte en X0000). Votre identifiant de connexion est l’adresse électronique utilisée pour créer votre compte « MonCompte ».

Si vous utilisiez précédemment un compte BDNU (en X000…) ou un numéro de SIRET pour vous connecter à Expadon 2, vous avez la possibilité jusqu’au 30 avril 2020 de rattacher ces identifiants à votre nouveau compte de connexion depuis l’interface MonCompte. Ainsi vous ne perdrez pas l’accès aux démarches réalisées ou en cours et vous pourrez consultez l’historique de vos démarches et poursuivre les démarches entamées.
Si vous n’effectuez pas ce rattachement, vous ne pourrez pas accéder à l’historique de vos demandes et devrez re-saisir les demandes en cours (non signées).
Pour plus d’informations,

consulter la notice : rattacher un ancien identifiant format pdf - 270 ko - 29/10/2019
consulter le Guide de prise en main rapide format pdf - 407.1 ko - 15/01/2020
consulter le Guide utilisateurs format pdf - 1 Mo - 15/01/2020
Si vous rencontrez des problèmes lors du rattachement, contactez l’assistance : assistance.dsa@agriculture.gouv.fr

S’inscrire auprès du ministère en créant et en activant un compte :

Pour créer un compte de connexion, rendez-vous sur le portail d’authentification du ministère en charge de l’Agriculture
Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 309.3 ko - 21/11/2019 et m’authentifier format pdf - 256.1 ko - 21/11/2019
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.
Pour créer votre compte, le portail vous envoie des courriels. En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution est aléatoire et peut être long. Ce courriel peut être classé dans le dossier « spams » ou « indésirables » de votre messagerie. Pensez à le vérifier !

Une fois votre compte créé, accédez à Expadon 2

Pour votre première connexion avec votre nouvel identifiant de connexion, rendez vous sur https://agrement.expadon.fr/expadon2-webapp/
Lors des prochaines connexions, vous pourrez accéder à Expadon 2 via https://www.expadon.fr
Pour télécharger la documentation complète sur Expadon 2 et obtenir plus d’informations, consulter le site de FranceAgriMer

Pour en savoir plus

Les modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’export et les notices techniques associées sont toujours disponibles sur l’outil Exp@don : consulter la rubrique dédiée aux certificats export.

Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 (Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) ;

Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2012-8093 du 26 avril 2012 (Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).

Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-542 du 21 juin 2017 relative à l’ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l’exportation vers les pays tiers d’Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande
porcine, viande de volaille et produits laitiers