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Demander une aide à la rénovation du verger arboricole

Aide et subvention Cultures Mis à jour le 28/05/2019 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La mesure vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité répondant aux besoins des consommateurs et contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de productions. Cette aide couvre l’ensemble du territoire national, hors DOM

POUR QUI

Exploitants agricoles à titre principal (exploitations et entreprises agricoles)

QUAND

Un appel à projets est lancé chaque année par FranceAgriMer.

Dans le cadre de l’appel à projets de l’année N, il peut être déposé des demandes d’aide pour des projets de plantation prévus pour les campagnes N/N+1 et/ou N+1/N+2.

La demande d’aide doit être adressée par voie dématérialisée aux dates suivantes :

  • Toutes les espèces hors fruits à noyaux : du 1 avril au 31 juillet de l’année considérée
  • Fruits à noyaux : du 1er avril au 15 septembre de l’année considérée

COMMENT

La demande d’aide rénovation du verger arboricole et les pièces justificatives listées en fin de procédure sont adressées à FranceAgriMer par voie dématérialisée à l’aide de la téléprocédure ci-dessous.


Télé-procédure

Pour en savoir plus


Informations complémentaires sur la procédure : aide rénovation des vergers arboricoles sur le site internet de FranceAgriMer
 

Information sur la filière fruits et légumes : site internet FranceAgriMer