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Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"

Mis à jour le 04/05/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le droit au paiement unique (DPU) est remplacé par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.
Le paiement « additionnel » est versé aux jeunes agriculteurs en complément des DPB.

POUR QUI

Tous les jeunes agriculteurs détenteurs de DPB et respectant les critères de l’aide paiement additionnel "Jeune agriculteur".

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC de l’année : du 1er avril au 31 mai 2017. Se reporter à la notice d’information sur le site TéléPAC.

COMMENT

Il suffit d’être jeune agriculteur :

  • avoir 40 ans ou moins à la date d’introduction de la demande
  • s’être installé pour la première fois dans les cinq années précédant
    l’introduction de la demande (par exemple après le
    1er janvier 2012 pour une demande introduite en 2017)
  • avoir un diplôme de niveau IV ou une valorisation des compétences acquises par l’expérience professionnelle.

Une société peut bénéficier du statut "Jeune agriculteur" si l’un de ses associés est jeune agriculteur.

Télé-procédure

Depuis 2016, les aides et soutiens doivent être obligatoirement demandés sur internet. La déclaration papier n’est plus possible.

Pour en savoir plus

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