Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole >Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle > Demander une aide bovins allaitants (ABA)

Demander une aide bovins allaitants (ABA)

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 05/01/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions bovines par un paiement à la vache allaitante présente sur l’exploitation. Elle vise à préserver la production de viande en confortant aussi bien les ateliers bovins allaitants significatifs que les petits troupeaux.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’aide aux bovins allaitants les agriculteurs doivent :
1. détenir au moins 10 vaches éligibles de type « viande » ou « mixte » ayant mis bas et âgée d’ au moins 8 mois,
2. maintenir le cheptel allaitant pendant une période de détention obligatoire de 6 mois,
3. s’engager à respecter une productivité minimum de 0,8 veau par vache sur une période de 15 mois (0,6 pour les cheptels transhumants et la Corse),
4. localiser les animaux et respecter les règles d’identification.
Pour les nouveaux producteurs, des assouplissements sont prévus afin de faciliter le démarrage de leur activité.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2016, les demandes peuvent être déposées entre le 1er janvier et le 17 mai 2016, sans pénalité de retard. Passé ce délai de dépôt et jusqu’au 13 juin 2016, une réduction de 1 % sera appliquée à l’aide par jour ouvrable. Après le 13 juin 2016 la demande sera irrecevable.

COMMENT

La demande d’aide peut être télédéclarée sur le site TelePAC ou être déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC.
Le dépôt en mode papier n’est effectif que lorsque la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT/DDTM) du département du siège de votre exploitation a reçu la demande d’aides (dépôt en main propre ou envoi par voie postale). En cas d’envoi par la poste, la date de dépôt prise en compte est la date de réception du courrier par la DDT(M) et non la date d’envoi.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Télé-procédure

  • télédéclarez sur le site TelePAC
  • La demande peut être également déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC.
  • La notice d’information publiée sur le site TelePAC pour connaître les conditions d’éligibilité aux ABA.
  • Pour en savoir plus


    Consultez :
    Lettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spam
    Je souhaite poser une question relative à cette démarche

    consultez la Foire Aux Questions : vous pourrez trouver une réponse à votre question.

    information Pour les démarches professionnelles, choisir le département de la production ou de l'activité concernée par la démarche.

    Nombre de caractères maximum : 1000

    captcha

    (*) Champs obligatoires