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Demander une aide bovins allaitants (ABA)

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/01/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions bovines par un paiement à la vache allaitante présente sur l’exploitation. Elle vise à préserver la production de viande en confortant aussi bien les ateliers bovins allaitants significatifs que les petits troupeaux.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’aide aux bovins allaitants les agriculteurs doivent :
1. détenir au moins 10 vaches éligibles de type « viande » ou « mixte » ayant mis bas et âgée d’ au moins 8 mois,
2. maintenir le cheptel allaitant pendant une période de détention obligatoire de 6 mois,
3. s’engager à respecter une productivité minimum de 0,8 veau par vache sur une période de 15 mois (0,6 pour les cheptels transhumants et la Corse),
4. localiser les animaux et respecter les règles d’identification.
Pour les nouveaux producteurs, des assouplissements sont prévus afin de faciliter le démarrage de leur activité.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2017, les demandes peuvent être déposées entre le 1er janvier et le 15 mai 2017, sans pénalité de retard. Passé ce délai de dépôt et jusqu’au 9 juin 2017, une réduction de 1 % sera appliquée à l’aide par jour ouvrable. Après le 9 juin 2017 la demande sera irrecevable.

COMMENT

La demande d’aide doit impérativement être télédéclarée sur le site TelePAC.
Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible. Seule la modification de la demande initiale, avant le 15 mai 2017, peut être effectuée au moyen d’un formulaire papier de re-dépôt ou directement sur TelePAC.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Télé-procédure

  • télédéclarez sur le site TelePAC
  • Pour connaître les conditions d’éligibilité aux ABA télécharger la notice d’information ABA 2017 format pdf - 313.4 ko - 03/01/2017
  • Pour en savoir plus


    Consultez :
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