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Influenza aviaire : demander une avance pour l’indemnisation des élevages de palmipèdes

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin d’éradiquer l’influenza aviaire, dite grippe aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été mises en œuvre par les acteurs de la filière touchée par l’épizootie dans le Sud-Ouest.
En compensation de ces mesures ayant conduit à l’arrêt temporaire de la production de canards et d’oies, une aide financière nationale de 130 millions d’euros est prévue pour les exploitants agricoles pour indemniser les pertes de revenus.
L’aval de la filière fait l’objet d’un dispositif d’aide distinct disponible jusqu’au 31 octobre 2016.

POUR QUI

Les exploitants agricoles ayant une activité d’élevage ou gavage de palmipèdes et commercialisant ces palmipèdes (vivants, entiers, découpés ou transformés) situés en zone de restriction.

QUAND

La demande d’indemnisation doit être envoyée au plus tard le 31 mai 2016. Le versement des aides aux producteurs est prévu à partir de fin mai.

COMMENT

Vous pouvez adresser le formulaire de prise en charge par voie électronique ou postale à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département où est localisée l’exploitation.

Procédure

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Déposer le formulaire par voie électronique

Pour en savoir plus

Sur les procédures à suivre

Sur les mesures d’indemnisation et le calcul de l’estimation des pertes :

Sur la situation de l’influenza aviaire dans la région et les départements :

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