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Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Aide et subvention Mis à jour le 07/12/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), comporte deux volets d’aides dont l’un pour les investissements immatériels (conseils stratégiques) et le second pour des investissements matériels à destination des CUMA. Les objectifs poursuivis sont d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale.

POUR QUI

L’appel à projets s’adresse aux Cuma agréées et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) souhaitant bénéficier d’un conseil stratégique.

Le 1er volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF, d’un conseil stratégique auprès des CUMA, débouchant sur un plan d’actions visant l’amélioration des performances de la CUMA sur un horizon de 3 ans.

Le 2ème volet vise à subventionner les investissements matériels
qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’actions pluriannuel de la CUMA.

QUAND

Pour connaître la date d’ouverture de l’appel à projets dans votre région, rendez-vous sur le site de votre DRAAF.

COMMENT

Les CUMA qui souhaitent bénéficier d’une aide au conseil stratégique doivent adresser une demande écrite à la DDT(M) ou DAAF du siège de la CUMA. L’aide est versée pour financer les coûts de réalisation du conseil par l’organisme agréé et est directement versée aux CUMA bénéficiant du conseil.

Le financement du volet conseil entre dans le cadre du règlement de « de minimis » entreprise, alors que le volet investissements matériels est adossé :

  • Soit au règlement « de minimis » pour les CUMA non-exclusivement composées d’agriculteurs,
  • Soit au régime d’aide SA n°39618 réservé aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire, pour les CUMA exclusivement composées d’agriculteurs.

L’aide nationale aux investissements matériels (hangars, bâtiments) est soumise à la réalisation préalable d’un conseil stratégique tel que défini dans le paragraphe précédent. Cette aide est versée directement aux CUMA réalisant les investissements.

Procédure

Le formulaire de demande d’aide au conseil stratégique et des informations complètes sur les modalités de financement, les coordonnées des organismes agréés et de leurs co-contractants, ainsi que sur le coût des prestations de conseil sont téléchargeables sur le site de votre DRAAF, rubrique Appels à projets.

Téléchargez :

Pour en savoir plus

Pour plus de précisions, consultez :
  • L’Instruction technique DGPE/SDC/2016-41 du 19/01/2016 relative au dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).