Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole >Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle > Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outre-Mer

Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outre-Mer

Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 04/01/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Pour compenser l’insuffisance de revenus résultant de la vente d’agneaux ou de chevreaux, une prime annuelle est attribuée par animal détenu pendant la période de détention obligatoire dans les départements d’Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).

POUR QUI

Éleveurs des départements qui détiennent un troupeau d’au moins 10 femelles de l’espèce ovine ou caprine, qui maintiennent l’effectif engagé sur leur exploitation pendant la période de détention obligatoire de 100 jours et qui respectent la réglementation en matière d’identification des animaux.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2016, les demandes peuvent être déposées à partir du 1er janvier jusqu’au 1er février au soir, sans pénalité de retard.
Toute demande envoyée entre le 2 février et le 26 février fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes reçues au-delà du 26 février sont jugées irrecevables.

COMMENT

La demande d’aide peut être :

  • télédéclarée sur le site TelePAC
  • ou déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC. Le dépôt en mode papier n’est effectif que lorsque la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département du siège de votre exploitation a reçu le dossier ou le récapitulatif (dépôt en main propre ou envoi par voie postale). En cas d’envoi par la poste, la date de dépôt prise en compte est la date de réception du courrier par la DAAF et non la date d’envoi.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DAAF,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Pour en savoir plus

  • La notice d’information publiée sur le site TelePAC pour connaître les conditions d’éligibilité.
  • La page dédiée à la politique agricole commune sur le site du ministère chargé de l’agriculture.
  • Lettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spam
    Je souhaite poser une question relative à cette démarche

    consultez la Foire Aux Questions : vous pourrez trouver une réponse à votre question.

    information Pour les démarches professionnelles, choisir le département de la production ou de l'activité concernée par la démarche.

    Nombre de caractères maximum : 1000

    captcha

    (*) Champs obligatoires