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Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole

Aide et subvention Cultures Mis à jour le 09/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’aide vise l’évolution des exploitations de la filière cidricole vers des vergers d’une plus grande taille tout en favorisant l’évolution variétale pour mieux adapter la production au marché et aux attentes des consommateurs (qualité / quantité) permettant une meilleure rentabilité et transmissibilité des exploitations.
Cette aide est versée pour des plantations avec engagement ou non d’arrachage.

POUR QUI

Exploitants de vergers de fruits à cidre :

  • contractualisant avec une entreprise de transformation et bénéficiant d’un encadrement technique dont la surface globale des vergers atteint au moins 4 hectares après plantation,
    ou pour les jeunes agriculteurs (JA), les nouveaux installés (NI), les primo-planteurs (PP), dont le plan de développement de l’exploitation prévoit d’atteindre une surface de 4 ha de verger au moins. Pour les définitions des catégories, voir le paragraphe "Pour en savoir plus") ou
  • disposant d’un atelier de transformation dont la commercialisation annuelle est d’au moins 375 hl "équivalent cidre" issus de la production de leurs propres vergers (non exigé pour les JA, NI et PP) et avoir signé un contrat de suivi œnologique.

QUAND

La demande d’aide rénovation du verger cidricole doit être adressée au plus tard le 31 octobre 2015 (cachet de la poste faisant foi).

COMMENT

Adresser le formulaire de demande d’aide rénovation du verger cidricole, accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, à FranceAgriMer.

Procédure

Par voie électronique
Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMer

Par voie postale
FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
12 rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex

Pour en savoir plus