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Demander une aide PAC couplée à la production

Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Des aides dites « couplées » sont accordées en fonction de la nature des productions d’une exploitation. Elles permettent notamment de favoriser les productions à meilleure valeur ajoutée et d’aider les productions reconnues en « difficulté économique » par l’Union Européenne. C’est tout particulièrement le cas des productions d’élevage et des nouveaux producteurs, majoritairement soutenus dans le cadre de la réforme de la PAC.

POUR QUI

Les exploitants concernés par les aides prévues.
Pour connaître toutes les situations qui permettent de bénéficier des aides de la PAC, se reporter aux notices sur le site TéléPAC ou dans votre dossier PAC.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC du 1er avril au 15 mai 2018 pour les aides liées à la surface.

COMMENT

Les productions suivantes pourront bénéficier d’aides couplées,

Productions d’élevage
Le montant qui leur est consacré s’élève à 1 053 M€ par an sur un total d’aides couplées de 1 133 M€. Elles sont en outre majorées ou prévoient des avantages spécifiques pour les nouveaux producteurs, notamment les jeunes agriculteurs.

  • Veaux sous la mère et veaux bio
  • Vaches allaitantes et vaches laitières
  • Ovins ; Caprins.

Productions végétales

  • Blé dur de qualité
  • Riz
  • Pruneaux ; fruits transformés ; tomate destinée à la transformation ; fécule ; houblon ; chanvre...
  • Protéagineux : pois, féverole, lupin… ; luzerne déshydratée.
  • Légumineuses fourragères, pures ou en mélange, produites par des éleveurs ; soja ; semences fourragères.

La quasi-totalité de ces aides couplées sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c’est-à-dire que l’aide est réduite ou qu’aucune aide n’est versée au-delà d’un certain nombre d’animaux. De plus, la transparence des GAEC s’applique.

Télé-procédure

Depuis 2016, les aides et soutiens doivent être obligatoirement demandés sur internet. La déclaration papier n’est plus possible.
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