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Demander une aide PAC couplée à la production

Aide et subvention Mis à jour le 25/03/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Des aides dites « couplées » sont accordées en fonction de la nature des productions d’une exploitation. Elles permettent notamment de favoriser les productions à meilleure valeur ajoutée et d’aider les productions reconnues en « difficulté économique » par l’Union Européenne. C’est tout particulièrement le cas des productions d’élevage et des nouveaux producteurs, majoritairement soutenus dans le cadre de la réforme de la PAC.

POUR QUI

Les exploitants concernés par les aides prévues. Pour connaître toutes les situations qui permettent de bénéficier des aides de la PAC, se reporter aux notices sur le site deTéléPAC ou dans votre dossier PAC.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC du 1er avril au 15 juin 2016.

COMMENT

Les productions suivantes pourront bénéficier d’aides couplées,

1 / Productions d’élevage
Le montant qui leur est consacré s’élève à 1 053 M€ par an sur un total d’aides couplées de 1 133 M€. Elles sont en outre majorées ou prévoient des avantages spécifiques pour les nouveaux producteurs, notamment les jeunes agriculteurs.

Aide dans la continuité de ce qui existait :

  • Veaux sous la mère et veaux bio

Aides nouvelles :

  • Vaches allaitantes (remplace PMTVA) et Vaches laitières.

Aides renforcées par rapport à celles qui existaient :

  • Ovins ; Caprins.

2 / Productions végétales

Aide dans la continuité de celle qui existait :

  • Blé dur de qualité.

Aides nouvelles :

  • Pruneaux ; Fruits transformés ; Tomate destinée à la transformation ; Fécule ; Houblon ; Chanvre.

3 / Protéines végétales 

Aides dans la continuité de celles qui existaient :

  • Protéagineux : pois, féverole, lupin… ; Luzerne déshydratée.

Aides nouvelles :

  • Légumineuses fourragères, pures ou en mélange, produites par des éleveurs ; Soja ; Semences fourragères.

La quasi-totalité de ces aides couplées sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c’est-à-dire que l’aide est réduite ou qu’aucune aide n’est versée au-delà d’un certain nombre d’animaux. De plus, la transparence des GAEC s’applique.

Télé-procédure

En 2016, les aides et les soutiens liés à la surface (dossier PAC) doivent être obligatoirement demandés sur internet. La déclaration papier n’est plus possible.

Pour en savoir plus

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