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Demander une aide bovins laitiers (ABL)

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/01/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions bovines afin de préserver la production laitière, notamment en zone défavorisée et les nouveaux producteurs qui bénéficient d’un soutien accru.

POUR QUI

  • Pour bénéficier de l’aide laitière de base en montagne et hors montagne les agriculteurs doivent être producteur de lait, détenir un cheptel pendant une période de détention obligatoire de 6 mois, et respecter la réglementation relative à l’identification des animaux.
  • Pour être éligible à l’aide laitière de base en zone de montagne, les éleveurs doivent avoir leur exploitation située en zone de montagne : 80 % surface agricole utile de l’exploitation située en zone de haute-montagne, montagne et piémont.
  • Pour bénéficier de l’aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs (montagne et hors montagne), les éleveurs doivent bénéficier de l’aide laitière de base, ou être nouveau producteur.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2017, les demandes peuvent être déposées entre le 1er janvier et le 15 mai 2017, sans pénalité de retard. Passé ce délai de dépôt et jusqu’au 9 juin 2017, une réduction de 1 % sera appliquée à l’aide par jour ouvrable. Après le 9 juin 2017 la demande sera irrecevable.

COMMENT

La demande d’aide doit impérativement être télédéclarée sur le site TelePAC.
Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible. Seule la modification de la demande initiale, avant le 15 mai 2017, peut être effectuée au moyen d’un formulaire papier de re-dépôt ou directement sur TelePAC.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Procédure

Pour en savoir plus


Consultez :
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