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Demander une aide bovins laitiers (ABL)

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 05/01/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions bovines afin de préserver la production laitière, notamment en zone défavorisée et les nouveaux producteurs qui bénéficient d’un soutien accru.

POUR QUI

  • Pour bénéficier de l’aide laitière de base en montagne et hors montagne les agriculteurs doivent être producteur de lait, détenir un cheptel pendant une période de détention obligatoire de 6 mois, et respecter la réglementation relative à l’identification des animaux.
  • Pour être éligible à l’aide laitière de base en zone de montagne, les éleveurs doivent avoir leur exploitation située en zone de montagne : 80 % surface agricole utile de l’exploitation située en zone de haute-montagne, montagne et piémont.
  • Pour bénéficier de l’aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs (montagne et hors montagne), les éleveurs doivent bénéficier de l’aide laitière de base, ou être nouveau producteur.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2016, les demandes peuvent être déposées entre le 1er janvier et le 17 mai 2016, sans pénalité de retard. Passé ce délai de dépôt et jusqu’au 13 juin 2016, une réduction de 1 % sera appliquée à l’aide par jour ouvrable. Après le 13 juin 2016 la demande sera irrecevable.

COMMENT

La demande d’aide peut être télédéclarée sur le site TelePAC
ou déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC.

Le dépôt en mode papier n’est effectif que lorsque la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT/DDTM) du département du siège de votre exploitation a reçu la demande d’aides (dépôt en main propre ou envoi par voie postale). En cas d’envoi par la poste, la date de dépôt prise en compte est la date de réception du courrier par la DDT(M) et non la date d’envoi.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Procédure

  • Télédéclarez sur le site TelePAC
  • ou déposez sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC.
  • La notice d’information publiée sur le site pour connaître les conditions d’éligibilité.

Pour en savoir plus


Consultez :
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