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Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/04/2018 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions bovines afin de préserver la production de viande.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, les agriculteurs doivent :

  • être adhérents à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique,
  • élever pendant au moins un mois et demi sur leur exploitation, des veaux sous la mère ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • faire abattre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 des veaux sous la mère labellisables ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • et respecter les règles d’identification.

Pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs, les agriculteurs doivent :

  • être adhérents à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge,
  • ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique et être adhérent à une organisation de producteurs dans le secteur bovin reconnue par le ministère en charge de l’agriculture,
  • élever pendant au moins un mois et demi sur leur exploitation, des veaux sous la mère ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • faire abattre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 des veaux sous la mère labellisés ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • et respecter les règles d’identification.

QUAND

La demande est annuelle.

Pour l’année 2018, les demandes pourront être déposées à partir de mi-avril

COMMENT

La demande d’aide devra impérativement être télédéclarée sur le site TelePAC.
Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible.

Les demandeurs doivent également remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M.

Télé-procédure

Prochainement  :

Pour en savoir plus

Pour plus de précisions, consultez :

La page dédiée à la PAC sur le site du ministère chargé de l’agriculture.