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Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 02/03/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions bovines afin de préserver la production de viande.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, les agriculteurs doivent :

  • être adhérents à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique,
  • élever pendant au moins un mois et demi sur leur exploitation, des veaux sous la mère ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • faire abattre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 des veaux sous la mère labellisables ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • et respecter les règles d’identification.

Pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs, les agriculteurs doivent :

  • être adhérents à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge,
  • ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique et être adhérent à une organisation de producteurs dans le secteur bovin reconnue par le ministère en charge de l’agriculture,
  • élever pendant au moins un mois et demi sur leur exploitation, des veaux sous la mère ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • faire abattre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 des veaux sous la mère labellisés ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • et respecter les règles d’identification.

QUAND

La demande est annuelle.

Pour l’année 2017, les demandes peuvent être déposées avant le 31 mai. Passé ce délai de dépôt et jusqu’au 9 juin 2017, une réduction de 1 % sera appliquée à l’aide par jour ouvrable. Après le 9 juin 2017 la demande sera irrecevable.

COMMENT

La demande d’aide doit impérativement être télédéclarée sur le site TelePAC.
Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible. Seule la modification de la demande initiale, avant le 31 mai 2017, peut être effectuée au moyen d’un formulaire papier de re-dépôt ou directement sur TelePAC.

Les demandeurs doivent également remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M.

Télé-procédure

Pour en savoir plus

Pour plus de précisions, consultez :

La page dédiée à la PAC sur le site du ministère chargé de l’agriculture.