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Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 12/01/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions bovines afin de préserver la production de viande.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, les agriculteurs doivent :

  • être adhérents à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique,
  • élever pendant au moins un mois et demi sur leur exploitation, des veaux sous la mère ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • faire abattre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 des veaux sous la mère labellisables ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • et respecter les règles d’identification.

Pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs, les agriculteurs doivent :

  • être adhérents à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge,
  • ou être dans une démarche de certification en agriculture biologique et être adhérent à une organisation de producteurs dans le secteur bovin reconnue par le ministère en charge de l’agriculture,
  • élever pendant au moins un mois et demi sur leur exploitation, des veaux sous la mère ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • faire abattre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 des veaux sous la mère labellisés ou élevés selon le règlement de l’agriculture biologique,
  • et respecter les règles d’identification.

QUAND

La demande est annuelle.

Pour l’année 2016, les demandes peuvent être déposées entre le 1er janvier et le 17 mai 2016. Passé ce délai de dépôt et jusqu’au 13 juin 2016, une réduction de 1 % sera appliquée à l’aide par jour ouvrable. Après le 13 juin 2016 la demande sera irrecevable.

COMMENT

La demande d’aide peut être :

  • télédéclarée sur le site TelePAC
  • ou déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC.

La notice d’information publiée sur le site TelePAC pour connaître les conditions d’éligibilité aux aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Le dépôt en mode papier n’est effectif que lorsque la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT/M) du département du siège de votre exploitation a reçu la demande d’aides (dépôt en main propre ou envoi par voie postale). En cas d’envoi par la poste, la date de dépôt prise en compte est la date de réception du courrier par la DDT/M et non la date d’envoi.
Les demandeurs doivent également remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M.

Pour en savoir plus

Pour plus de précisions, consultez :

La page dédiée à la Campagne PAC 2016 sur le site du ministère chargé de l’agriculture.