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Demander l’aide ovine

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/01/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions ovines afin d’enrayer la baisse du cheptel et de maintenir le niveau de production actuel.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’Aide ovine de base :

  • les agriculteurs doivent détenir au moins 50 brebis éligibles (allaitantes ou laitières), maintenir l’effectif engagé sur leur exploitation pendant une période de détention obligatoire de 100 jours, et respecter la réglementation relative à l’identification des animaux,
  • les agriculteurs qui demandent cette aide doivent s’engager à respecter un ratio de productivité minimum de 0,4 agneau vendu par brebis et par an.

L’aide est majorée pour les 500 premières brebis éligibles par exploitation, plafond auquel s’applique la transparence pour les GAEC.

Pour obtenir l’Aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe, les éleveurs doivent :
bénéficier de l’Aide ovine de base,
être engagés dans une démarche de contractualisation ou commercialiser leurs productions dans le cadre d’un circuit court.

Pour obtenir l’Aide complémentaire pour les élevages ovins engagés dans des filières sous signe de qualité, ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs, les éleveurs doivent :

  • bénéficier de l’Aide ovine de base,
  • être engagé au titre d’une démarche qualité ou respecter un ratio d’au moins 0,8 agneau vendu par brebis et par an ou être nouveau producteur.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2017, les demandes peuvent être déposées du 1er janvier au 31, sans pénalité de retard.
Toute demande envoyée entre le 1er et le 27 février fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes reçues au-delà du 27 février sont jugées irrecevables.

COMMENT

La demande d’aide doit impérativement être télédéclarée sur le site TelePAC.
Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible. Seule la modification de la demande initiale, avant le 15 mai 2017, peut être effectuée au moyen d’un formulaire papier de re-dépôt ou directement sur TelePAC.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Télé-procédure

  • télédéclarez sur le site TelePAC
  • Pour connaître les conditions d’éligibilité aux aides ovines, consulter la notice aide ovine 2017 format pdf - 310 ko - 03/01/2017.
  • Pour en savoir plus


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