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Demander l’aide ovine

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 15/01/2018 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions ovines afin d’enrayer la baisse du cheptel et de maintenir le niveau de production actuel.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’Aide ovine :

  • les agriculteurs doivent détenir au moins 50 brebis éligibles (allaitantes ou laitières), maintenir l’effectif engagé sur leur exploitation pendant une période de détention obligatoire de 100 jours, et respecter la réglementation relative à l’identification des animaux,
  • les agriculteurs qui demandent cette aide doivent respecter un ratio de productivité minimum de 0,5 agneau vendu par brebis et par an. Si ce ratio n’est pas respecté, l’aide sera réduite en proportion.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2018, les demandes peuvent être déposées du 1er au 31 janvier, sans pénalité de retard.
Toute demande envoyée entre le 1er et le 26 février fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes reçues au-delà du 26 février sont jugées irrecevables.

COMMENT

La demande d’aide doit impérativement être télédéclarée sur le site TelePAC.
Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Télé-procédure

  • télédéclarez sur le site TelePAC
  • Pour connaître les conditions d’éligibilité aux aides ovines, consulter la notice aide ovine 2018 format pdf - 350.3 ko - 08/01/2018.
  • Pour en savoir plus


    Consultez :