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Demander l’aide ovine

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 05/01/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions ovines afin d’enrayer la baisse du cheptel et de maintenir le niveau de production actuel.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’Aide ovine de base :

  • les agriculteurs doivent détenir au moins 50 brebis éligibles (allaitantes ou laitières), maintenir l’effectif engagé sur leur exploitation pendant une période de détention obligatoire de 100 jours, et respecter la réglementation relative à l’identification des animaux,
  • les agriculteurs qui demandent cette aide doivent s’engager à respecter un ratio de productivité minimum de 0,4 agneau vendu par brebis et par an.

L’aide est majorée pour les 500 premières brebis éligibles par exploitation, plafond auquel s’applique la transparence pour les GAEC.

Pour obtenir l’Aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe, les éleveurs doivent :
bénéficier de l’Aide ovine de base,
être engagés dans une démarche de contractualisation ou commercialiser leurs productions dans le cadre d’un circuit court.

Pour obtenir l’Aide complémentaire pour les élevages ovins engagés dans des filières sous signe de qualité, ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs, les éleveurs doivent :

  • bénéficier de l’Aide ovine de base,
  • être engagé au titre d’une démarche qualité ou respecter un ratio d’au moins 0,8 agneau vendu par brebis et par an ou être nouveau producteur.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2016, les demandes peuvent être déposées à partir du 1er janvier jusqu’au 1er février au soir, sans pénalité de retard.
Toute demande envoyée entre le 2 février et le 26 février fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes reçues au-delà du 26 février sont jugées irrecevables.

COMMENT

La demande d’aide peut être télédéclarée sur le site TelePAC
ou déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC. Le dépôt en mode papier n’est effectif que lorsque la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT/DDTM) du département du siège de votre exploitation a reçu le dossier ou le récapitulatif (dépôt en main propre ou envoi par voie postale). En cas d’envoi par la poste, la date de dépôt prise en compte est la date de réception du courrier par la DDT(M) et non la date d’envoi.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Télé-procédure

  • télédéclarez sur le site TelePAC
  • La demande peut être également déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC.
  • La notice d’information publiée sur le site TelePAC pour connaître les conditions d’éligibilité aux aides ovines.
  • Pour en savoir plus


    Consultez :