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Demander l’aide caprine

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/01/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions caprines afin d’enrayer la baisse du cheptel et de maintenir le niveau de production actuel.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’Aide caprine de base :

  • Les agriculteurs doivent détenir au moins 25 chèvres éligibles (allaitantes ou laitières) maintenir l’effectif engagé sur leur exploitation pendant une période de détention obligatoire de 100 jours, et respecter la réglementation relative à l’identification des animaux.

Pour obtenir l’Aide complémentaire, les éleveurs caprins doivent :

  • bénéficier de l’aide caprine de base,
  • être adhérents au Code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprins (CMBPEC) ou formés au Guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH).

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2017, les demandes peuvent être déposées à partir du 1er janvier jusqu’au 31 janvier au soir, sans pénalité de retard.
Toute demande envoyée entre le 1er et le 27 février fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes reçues au-delà du 27 février sont jugées irrecevables.

COMMENT

La demande d’aide doit impérativement être télédéclarée sur le site TelePAC

Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible. Seule la modification de la demande initiale, avant le 15 mai 2017, peut être effectuée au moyen d’un formulaire papier de re-dépôt ou directement sur TelePAC.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Télé-procédure

  • télédéclarez sur le site TelePAC
  • Pour connaître les conditions d’éligibilité, consulter la notice d’information notice aide caprine 2017 format pdf - 315 ko - 03/01/2017

Pour en savoir plus


Pour plus de précisions, consulter :
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