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Demander des aides caprines

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 04/01/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette aide vise à soutenir les productions caprines afin d’enrayer la baisse du cheptel et de maintenir le niveau de production actuel.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’Aide caprine de base :

  • Les agriculteurs doivent détenir au moins 25 chèvres éligibles (allaitantes ou laitières) maintenir l’effectif engagé sur leur exploitation pendant une période de détention obligatoire de 100 jours, et respecter la réglementation relative à l’identification des animaux.

Pour obtenir l’Aide complémentaire, les éleveurs caprins doivent :

  • bénéficier de l’aide caprine de base,
  • être adhérents au Code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprins (CMBPEC) ou formés au Guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH).

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2016, les demandes peuvent être déposées à partir du 1er janvier jusqu’au 1er février au soir, sans pénalité de retard.
Toute demande envoyée entre le 2 février et le 26 février fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes reçues au-delà du 26 février sont jugées irrecevables.

COMMENT

La demande d’aide peut être :

  • télédéclarée sur le site TelePAC
  • ou déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC. Le dépôt en mode papier n’est effectif que lorsque la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT/DDTM). du département du siège de votre exploitation a reçu le dossier ou le récapitulatif (dépôt en main propre ou envoi par voie postale). En cas d’envoi par la poste, la date de dépôt prise en compte est la date de réception du courrier par la DDT(M) et non la date d’envoi.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Pour en savoir plus


Pour plus de précisions, consultez :
  • La notice d’information publiée sur le site TelePAC pour connaître les conditions d’éligibilité.
  • La page dédiée à la politique agricole commune sur le site du ministère chargé de l’agriculture.
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