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Apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l’attente du versement des aides de la PAC 2017

Mis à jour le 14/09/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

À demander dès maintenant sur Telepac - au plus tard le 15 octobre 2017.
Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs au moment où existent des besoins de trésorerie, le gouvernement a décidé de reconduire pour 2017 un dispositif d’apport de trésorerie pour les aides de la PAC 2017.
Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ».

POUR QUI

Les exploitants agricoles qui ont demandé à bénéficier d’une ou plusieurs des aides PAC suivantes pour la campagne 2017 :

  • Les aides relevant du dossier PAC : droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA, ICHN ;
  • Les aides couplées animales : aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers ;
  • Les aides à l’agriculture biologique et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

QUAND

La demande peut être effectuée jusqu’au 15 octobre 2017 inclus sur telepac.
Pour bénéficier du versement de l’ATR à partir du 16 octobre, déposer la demande au plus tard le 20 septembre 2017.

COMMENT

La demande d’ATR 2017 est exclusivement réalisée par téléservice.

Télé-procédure

  • Se connecter à telepac ;
  • Lire la notice explicative concernant l’apport de trésorerie disponible dans l’espace "Formulaires et notices 2017" de telepac ;
  • Dans le menu « Téléprocédures » cliquer sur « Apport trésorerie 2017 » ;
  • Compléter les éléments demandés en s’aidant du document de présentation de la téléprocédure de demande d’apport de trésorerie 2017 disponible dans l’espace "Formulaires et notices 2017" de telepac ;
  • Pour les exploitants ayant télédéclaré une demande d’aides PAC en 2016 avec le même numéro pacage : la procédure est la même que pour la campagne 2016. Après avoir vérifié les éléments pré-renseignés, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.
  • Pour les exploitants :
    • nouveaux déclarants en 2017 ;
    • ayant télédéclaré en 2016 sous un autre numéro pacage ;
    • répondant aux conditions de subrogations ouvertes selon les mêmes modalités qu’en 2016 ;
      compléter les informations demandées, vérifier soigneusement les données déclarées, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.

Pour en savoir plus

Consulter :
- Le communiqué de presse du ministre de l’agriculture et de l’alimentation du 30 août 2017 ;
- Le décret du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.