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Apiculture : Aide à la transhumance

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 06/11/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin d’aider les apiculteurs à acquérir ou à mettre en place certains équipements indispensables à la transhumance du cheptel et assurer ainsi la production d’une gamme variée de miels, une aide à la transhumance est prévue dans le cadre du programme apicole 2017-2019.
Cette aide est co-financée au niveau communautaire et national.

POUR QUI

Les apiculteurs :

  • détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à l’AMEXA ou payant une cotisation de solidarité à la MSA.
  • présentant un projet d’investissement d’un montant minimum de 2 000 € hors taxes de dépenses éligibles ou 2 000 € hors taxes de dépenses éligibles * nombre d’associés pour les demandeurs en GAEC.

QUAND

Les demandes se font en deux temps : demande d’aide puis demande de paiement :

  • Dépôt des dossiers de demande d’aide : avant le 15 décembre 2017 pour le programme 2017-2018
  • Dépôt des demandes de paiement au plus tard le 1er août 2018.

COMMENT

Les demandes sont instruites par FranceAgriMer/ Direction Interventions / Unité Aides aux Exploitations et à l’Expérimentation / Cellule Apiculture.

Après examen du dossier de demande d’aide, une décision d’acceptation ou de rejet sera adressée par FranceAgriMer à l’apiculteur.

Procédure

  • Télécharger le nouveau formulaire de demande d’aide Cerfa 15088*06
  • Adresser le formulaire à :
    FranceAgriMer
    Direction Interventions
    Unité Aides aux Exploitations et à l’Expérimentation
    Cellule apiculture – Transhumance
    TSA 50005
    93555 MONTREUIL Cedex
    Mail : apiculture@franceagrimer.fr

Pour en savoir plus

  • Information sur le programme communautaire apicole 2017/2019 : Ce programme relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture permet aux États-membres d’établir des programmes nationaux pour une période de trois ans
    Dans ce contexte, le programme apicole français 2017-2019 a été mis en place. Celui-ci comporte des actions relatives à :
    - des programmes d’assistance technique et de formation,
    - la rationalisation de la transhumance,
    - la lutte contre le varroa,
    - l’aide au maintien et au développement du cheptel,
    - l’aide aux structures de testage et d’offre génétique,
    - des programmes de recherche appliquée.

Par ailleurs, il constitue l’un des outils de mise en œuvre du plan de développement durable de l’apiculture décidé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.