Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole >Toutes les démarches > Apiculture : Aide à la transhumance

Apiculture : Aide à la transhumance

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 07/02/2019 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin d’aider les apiculteurs à acquérir ou à mettre en place certains équipements indispensables à la transhumance du cheptel et assurer ainsi la production d’une gamme variée de miels, une aide à la transhumance est prévue dans le cadre du programme apicole 2017-2019.
Cette aide est co-financée au niveau communautaire et national.

POUR QUI

Les apiculteurs :

  • détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à l’AMEXA ou payant une cotisation de solidarité à la MSA.
  • présentant un projet d’investissement d’un montant minimum de 2 000 € hors taxes de dépenses éligibles (soit une aide financière minimale de 800€) ou 2 000 € hors taxes de dépenses éligibles multiplié par le nombre d’associés pour les demandeurs en GAEC (soit un montant d’aide minimal de 800 multiplié par le nombre d’associés du GAEC).

QUAND

La demande doit être déposée au plus tard le 2 août 2019, 0h00 (nuit du 1er au 2 août).

COMMENT

Les demandes de paiement devront être réalisées en ligne à l’aide de la nouvelle téléprocédure accessible sur le site de FranceAgriMer (ouverture prévue courant février 2019).

Procédure

Pour en savoir plus

  • Information sur le programme communautaire apicole 2017/2019 : Ce programme relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture permet aux États-membres d’établir des programmes nationaux pour une période de trois ans.
    Dans ce contexte, le programme apicole français 2017-2019 a été mis en place. Celui-ci comporte des actions relatives à :
    - des programmes d’assistance technique et de formation,
    - la rationalisation de la transhumance,
    - la lutte contre le varroa,
    - l’aide au maintien et au développement du cheptel,
    - l’aide aux structures de testage et d’offre génétique,
    - des programmes de recherche appliquée.

Par ailleurs, il constitue l’un des outils de mise en œuvre du plan de développement durable de l’apiculture décidé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.