Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole >Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle > Apiculture : Aide à la transhumance

Apiculture : Aide à la transhumance

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 10/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin d’aider les apiculteurs à acquérir ou à mettre en place certains équipements indispensables à la transhumance du cheptel et assurer ainsi la production d’une gamme variée de miels, une aide à la transhumance est prévue dans le cadre du programme apicole 2014-2016.
Cette aide est co-financée au niveau communautaire et national.

POUR QUI

Les apiculteurs :

  • détenteurs de plus de 70 colonies, affiliés à l’AMEXA ou payant une cotisation de solidarité à la MSA.
  • présentant un projet d’investissement d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes de dépenses éligibles.

QUAND

Les demandes se font en deux temps : demande d’aide puis demande de paiement :

  • Dépôt des dossiers de demande d’aide : avant le 15 décembre de l’année N
  • Dépôt des demandes de paiement : avant le 31 août de l’année N+1

COMMENT

Remplir le formulaire mis en ligne dans le paragraphe ci-dessous et le retourner, accompagné des documents demandés, à FranceAgriMer / Direction Interventions / Unité Aides aux Exploitations et Expérimentation.
Le montant minimum pour le projet d’investissement ainsi que l’instructon du doeeir de demande d’aide sont précisés sur le site de FranceAgrimer qui instruit les dossiers de ce dispositif.

Procédure

Pour en savoir plus

Information complémentaire sur la procédure :

Information sur le programme communautaire apicole 2014/2016  :
Ce programme relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture permet aux États-membres d’établir des programmes nationaux pour une période de trois ans
Dans ce contexte, le programme apicole français 2014-2016 a été mis en place. Celui-ci comporte des actions relatives à :
- des programmes d’assistance technique et de formation,
- l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
- la rationalisation de la transhumance,
- des analyses de miels,
- la lutte contre le varroa,
- l’aide au maintien et au développement du cheptel,
- l’aide aux structures de testage et d’offre génétique,
- des programmes de recherche appliquée.

Par ailleurs, il constitue l’un des outils de mise en œuvre du plan de développement durable de l’apiculture décidé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Information sur la filière apicole :