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Aide candidats à l’installation

Aide et subvention Mis à jour le 22/07/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les aides du programme pour l’installation et le développement d’initiatives locales (PIDIL) destinés aux candidats à l’installation (jeunes hors cadre familial) visent à accompagner des jeunes souhaitant mettre en œuvre un projet économique dans le domaine agricole et à apporter un soutien technique aux jeunes agriculteurs au cours des cinq premières années de leur installation.

Aides accordées

En fonction des priorités définies par les régions ou les départements et sous certaines conditions, ce programme offre la possibilité d’accorder des aides pour les actions suivantes :

  • aides au conseil,
  • étude de marchés,
  • diagnostic de l’exploitation à reprendre,
  • formation et accompagnement (aide au remplacement, stage de parrainage chez un agriculteur),
  • complément de DJA ou subvention d’installation,
  • investissement,
  • aide en garantie.

POUR QUI

Sont éligibles aux aides individuelles du PIDIL, les candidats à l’installation qui répondent aux conditions suivantes :

  • s’installer en dehors du cadre familial, jusqu’au 3ème degré inclus, et/ou en dehors du cadre familial, jusqu’au 3ème degré inclus de la personne avec laquelle ils vivent maritalement ,
  • s’installer sur des petites structures familiales ayant besoin d’être confortées au plan économique. Le préfet de région ou de département définit les petites structures agricoles qui entrent dans le champ d’application de ce programme,
  • être âgé de 18 ans au moins et envisager de de s’installer en qualité de chef d’exploitation avant l’âge de 40 ans,
  • posséder les capacités professionnelles suffisantes pour la réalisation de son projet,
  • présenter un Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) validé en Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA)

QUAND

A la date d’installation et pendant les 5 premières années suivant l’installation.

COMMENT

Pour constituer un dossier, s’adresser à la DDT/M, Chambre d’agriculture, DAAF (DOM) ou Agence de Services et de Paiement (DOM).
Après instruction, la demande est présentée pour avis à la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).
Si la demande est recevable, décision préfectorale d’octroi de l’aide.
Paiement sur pièces justificatives.

Attention : Les aides PIDIL peuvent également être financées par les collectivités territoriales. Les demandes doivent alors être effectuées auprès de la collectivité concernée. Dans certains cas, les aides PIDIL ne peuvent pas être financées à la fois par l’État et par une collectivité territoriale.

Dispositions particulières aux stages de parrainage :

Le stage doit être encadré par un centre de formation agréé par l’Etat ou la collectivité territoriale. Une convention est établie avec le centre de formation qui précisera le contenu du stage et les modalités du stage.

Dispositions particulières aux aides au conseil :

Pour les aides au conseil (soutien et frais de diagnostic), des conventions sont établies par le préfet avec les organismes habilités. Ces conventions précisent les modalités d’intervention de l’organisme. Le paiement de l’aide est effectué directement à l’organisme de conseil ;

Les documents nécessaires à la démarche

  • Plan de développement de l’Exploitation validé
  • Exemplaire de demande d’aide complété et signé
  • Pièces justificatives : consulter le formulaire de demande d’aide

Procédure

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre exploitation.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

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