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Désigner un vétérinaire sanitaire

Déclaration Élevage Mis à jour le 06/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La santé animale est une priorité des politiques publiques d’agriculture. L’élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles et certaines maladies ont un impact direct sur la santé publique.
Afin de lutter contre les maladies susceptibles de toucher les exploitations d’élevage, les exploitants doivent désigner un vétérinaire sanitaire habilité par les pouvoirs publics. Le vétérinaire sanitaire surveille, prévient des affections animales et effectue des opérations de prophylaxie réglementées.

POUR QUI

Les éleveurs de

  • ruminants (bovins, ovins, caprins...)
  • équidés (chevaux, ânes, zèbres)
  • suidés (porcs, sangliers)
  • volailles
  • abeilles
  • poissons, coquillages et crustacés d’aquaculture
  • faune sauvage captive (réserves de chasse, zoo, cirques)

Les éleveurs professionnels de chiens et de chats, les responsables d’établissement de vente, d’exposition ou de rassemblement d’animaux,
les responsables d’établissements d’expérimentation animale, les fourrières, les refuges sont également concernés.

QUAND

La désignation du vétérinaire peut être effectuée à tout moment de l’année lors de la mise en place de l’activité d’élevage.

COMMENT

En renseignant le formulaire de demande d’agrément accompagné des documents demandés numérisés et les adressant à la Direction de la protection des populations DD(CS)PP du département de localisation de l’activité.

Procédure

Vous pouvez adresser le formulaire par voie électronique ou postale à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

Pour en savoir plus

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