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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)

Déclaration Mis à jour le 15/09/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

En vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, une déclaration annuelle des quantités d’azote épandues ou cédées est désormais rendue obligatoire pour l’ensemble de la Bretagne, pour la zone d’actions renforcées de Sernhac dans la région Languedoc-Roussillon - Midi Pyrénées et pour celle de la Corbelière dans la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Ces obligations sont prévues par les programmes d’actions régionaux (PAR) « nitrates » de ces trois régions.

POUR QUI

La déclaration est obligatoire pour toute personne physique ou morale :

  • qui épand des fertilisants azotés sur une parcelle agricole située à l’intérieur de la zone où la déclaration est rendue obligatoire par le programme d’actions régional ;

ou

  • dont l’activité génère, dans la zone où la déclaration est rendue obligatoire par le programme d’actions régional, un fertilisant azoté destiné à l’épandage sur une parcelle agricole, que cette parcelle soit située à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT/DDTM).

QUAND

La déclaration des quantités d’azote épandues et cédées est effectuée chaque année. Elle couvre la période allant du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours - exemple : du 01/09/2015 au 31/08/2016.

  • Si la déclaration est réalisée en ligne via SILLAGE Télédéclaration, elle doit être remplie et validée entre le 15 septembre et le 30 novembre.
  • Si elle est réalisée sous forme papier, elle doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) entre le 1er septembre et le 15 octobre.

COMMENT

Deux modalités de déclaration sont possibles :

  1. Pour les régions Bretagne et Poitou-Charentes : la télédéclaration sur le site dédié SILLAGE Télédéclaration. Ce site permet d’effectuer en ligne la déclaration des quantités d’azote épandues et cédées, de consulter la déclaration et d’imprimer le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée. La déclaration en ligne doit être validée avant le 30 novembre.
  2. Pour toutes les régions concernées par la déclaration des quantités d’azote épandues et cédées : la déclaration sous forme papier, en remplissant le formulaire officiel disponible ci-dessous. La déclaration sous forme papier doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) avant le 15 octobre.

Télé-procédure


Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).

Nota bene : pour une première inscription, un délai d’environ 7 jours est à prévoir, afin de recevoir par voie postale le code d’activation de votre compte. Ce code vous permettra de réaliser la première connexion à l’application.

OU

Procédure

Avant le 15 octobre

Dans les zones où la télédéclaration sur SILLAGE n’est pas possible, pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

Pour en savoir plus


Programmes d’actions régionaux :

Lire la plaquette : simplification de la procédure de mise à jour des plans d’épandage de la Bretagne format pdf - 1.9 Mo - 14/09/2016

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