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Enquêtes annuelles de branche déléguées auprès de l’ALLIANCE7

Déclaration Mis à jour le 01/02/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les données collectées dans le cadre des enquêtes annuelles de branche permettent de répondre au règlement européen Prodcom (PRODuction COMmercialisée)

POUR QUI

Les entreprises agroalimentaires sélectionnées dans l’échantillon des enquêtes annuelles de branche

QUAND

Chaque année à partir du mois de février, l’entreprise accède au
questionnaire de l’année n-1. La date de clôture de l’enquête est fixée
au 15 juin.

COMMENT

L’entreprise indique dans le questionnaire les ventes en France, en volumes et en valeurs, des produits importés et les ventes en volumes et en valeurs, en France et à l’exportation, des produits fabriqués.

Télé-procédure

  • ProdCom ALLIANCE7
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