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Enquête trimestrielle Découpe

Déclaration Mis à jour le 19/07/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture collecte les volumes découpés et l’état des stocks des diverses volailles (gallus, canards, dindes, pintades, lapins) en fin de trimestre auprès des ateliers de découpe qui ne sont pas annexés à un abattoir.

POUR QUI

Les ateliers de découpe de volailles et de lapins qui ne sont pas annexés à un abattoir.

QUAND

Chaque trimestre.

COMMENT

L’entreprise indique dans le questionnaire les volumes issus de la découpe et l’état des stocks en fin de période.

Télé-procédure

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