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Enquête Annuelle Laitière

Déclaration Mis à jour le 15/02/2019 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette enquête annuelle permet de répondre d’une part aux exigences du règlement PRODCOM sur la production commercialisée et d’autre part à celles de la directive laitière.


POUR QUI

Cette enquête statistique à caractère obligatoire (EAL) concerne les établissements qui collectent du lait de vache (au moins 1 800 hectolitres dans l’année), du lait de chèvre ou du lait de brebis, ainsi que l’ensemble des établissements fabriquant des produits laitiers (hors exploitation agricole).

QUAND

Chaque année à partir du mois de février, l’entreprise accède au questionnaire de l’année n-1. La date de clôture de l’enquête est fixée au 15 juin.

COMMENT

Les établissements doivent indiquer les quantités fabriquées et, pour ceux comportant au moins 20 salariés, les quantités vendues et le montant de leurs ventes. L’enquête comporte également un volet sur l’agriculture biologique (collecte et fabrications) ainsi qu’un volet sur les fromages au lait cru.

Télé-procédure

Accédez à l’application EAL
En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.

Pour en savoir plus
L’enquête annuelle laitière est régie par :