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Enquête annuelle de branche déléguée auprès de l’AMF (Association des Malteurs de France)

Déclaration Mis à jour le 01/02/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les données collectées dans le cadre des enquêtes annuelles de branche permettent de répondre au règlement européen Prodcom (PRODuction COMmercialisée).

POUR QUI

Les entreprises agroalimentaires sélectionnées dans l’échantillon des enquêtes annuelles de branche.

QUAND

Chaque année à partir du mois de février, l’entreprise accède au questionnaire de l’année n-1. La date de clôture de l’enquête est fixée au 15 juin.

COMMENT

L’entreprise indique dans le questionnaire les ventes en France, en volumes et en valeurs, des produits importés et les ventes en volumes et en valeurs, en France et à l’exportation, des produits fabriqués.

Télé-procédure

  • Accédez à l’application PRODCOM MALTEURS
    En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.

Pour en savoir plus


Les enquêtes ’Prodcom’ sont régies par le règlement CEE n° 3924/91 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités d’exécution de cette enquête.