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Enquête annuelle de branche déléguée auprès de la FFS

Déclaration Mis à jour le 01/02/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les données collectées dans le cadre de cette enquête annuelle de branche permettent de répondre au règlement européen Prodcom (PRODuction COMmercialisée)

POUR QUI

Les entreprises agroalimentaires sélectionnées dans l’échantillon de l’enquête annuelle de branche.

QUAND

Chaque année à partir du mois de février, l’entreprise accède au
questionnaire de l’année n-1. La date de clôture de l’enquête est fixée
au 15 juin.

COMMENT

L’entreprise indique dans le questionnaire les quantités fabriquées et les ventes en volume et en valeur des produits fabriqués.

Télé-procédure

  • Accéder à l’application ProdCom FFS
    En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.